Politique de Confidentialité

Objet du traitement

L'Agence de Dev fait partie du groupe Come to Paris, dont le siège est situé 11 rue Milton à Paris (75009) et dispose d'un site lui permettant de présenter ses services de conseils et de création de sites internet mais également de recevoir des demandes de devis de potentiels clients dont les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier n'est utilisé que pour répondre à la demande de devis de ses clients ainsi que la relation commerciale qui peut en découler et qui comprend la gestion des commandes, son paiement et sa livraison. L'Agence de Dev peut être amené à mener des opérations de marketing (fidélisation ou promotion) et adresser des publicités par courrier à ses clients qui ne s'y sont pas opposés, qui l'ont demandé ou qui l'ont accepté sur des services similaires à ceux commandés ou sur tout autre service proposé par la société. L'Agence de Dev peut être amené à transmettre certaines données (Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) à ses partenaires commerciaux mais seulement dans le cadre de la relation commerciale. Par exemple, si le client souhaite une aide sur sa stratégie de marque, l'Agence de Dev pourra être amener à solliciter une agence marketing spécialisée pour l'aider à répondre à sa demande.

Le site de l'Agence de Dev contient des liens externes vers d'autres sites qui ont leur propre politique de confidentialité dont la responsabilité ne peut nous incomber. Nous vous recommandons de toujours la vérifier avant d'y soummettre des informations personnelles.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des services analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos services auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres services proposés par l'Agence de Dev : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

• Identité : nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des devis et des achats.

Destinataires des données

• Les services commercial et facturation de l'Agence de Dev sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses partenaires commerciaux et sous-traitants sont destinataires de l'identité, du numéro de téléphone et de l'adresse électronique des clients après acceptation expresse du client de leur implication dans la prestation de service.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier devis.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l'Agence de Dev (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer).

Contacter notre DPO par voie électronique : jean {at} lagencededev.com
Contacter notre DPO par courrier postal :
L'Agence de Dev - Groupe Come to Paris
11 rue Milton
75009 Paris

Si vous estimez, après avoir contacté l'Agence de Dev, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.